En cas d’hospitalisation d’un enfant mineur du salarié,
il est accordé au salarié, suivant certificat médical d’hospitalisation et sous réserve de vérifications d’usage :
- des aménagements d’horaire permettant de répartir différemment ses heures travaillées, au besoin sur une période de plusieurs semaines, dans le respect de la législation sur la durée du travail ;
- des absences autorisées payées pouvant aller, sur demande du salarié, jusqu’à 4 demi-journées durant chaque semaine d’hospitalisation, ainsi que durant la semaine suivant le retour d’hospitalisation.
Le droit à absence rémunérée pour hospitalisation est ouvert par semaine d’hospitalisation, soit 7 jours calendaires consécutifs.
Le droit à absence autorisées payées consiste en une autorisation d’absence rémunérée pouvant aller jusqu’à :
- 4 demi-journées à prendre au cours de la semaine d’hospitalisation et
- 4 demi-journées à prendre au cours de la semaine suivant le retour d’hospitalisation
Pour le personnel posté, ce droit à absence peut être exercé par quart entier (dans la limite de 2 quarts maxi).
Ces autorisations d’absence pour hospitalisation de l’enfant et du conjoint sont plafonnées à 12 jours ouvrés par année civile et par salarié.
