Structure :
La rémunération mensuelle se compose de deux éléments :
- Traitement mensuel : il ne peut être inférieur au minimum conventionnel du coefficient hiérarchique (voir tableau ci-dessous)
- Prime d’ancienneté pour le personnel OETAM : le taux d’ancienneté est appliqué sur le mini du coefficient, à partir d’1 % (un an) jusqu’à 20 %.
La Ressource Minimale Annuelle Garantie est définie dans les accords Salaires et figure dans le barème annuel.
Le rythme de paiement de référence pour le personnel OETAM sous contrat TRF est de 13,77 mois de salaire.
Lors du transfert au contrat TRF, le personnel de jour qui en faisait la demande avait la possibilité de conserver le rythme de versement de son salaire sur 13 mois au lieu de 13,77 mois, à rémunération annuelle équivalente.
La gratification annuelle porte sur le salaire de base : traitement + ancienneté. Un acompte de 50 % est versé en juin, un autre en novembre (50 % « nets ») et le solde en décembre : treizième mois déduction faite des deux acomptes (1.05 mois si le rythme de paiement est de 13,77).
Une prime semestrielle de 36 % du salaire de base (traitement + ancienneté + prime de quart le cas échéant) est versée en mars et septembre au personnel dont le rythme de paiement est de 13,77 mois :
. 12 + 1.05 de gratification annuelle = 13.05 + 0.72 prime semestrielle = 13,77 mois.
. 12 + 0.72 prime semestrielle = 12.72 prime de quart (ou indemnité de substitution versée selon le même rythme de paiement).
La rémunération de référence retenue dans les différents dispositifs est précisée dans chaque accord concerné ex. Cessation Anticipée d’Activité, Prévoyance, Transition entre l’activité professionnelle et la retraite.
Prime d’ancienneté
Le taux d’ancienneté correspondant au nombre d’années d’ancienneté est appliqué sur le barème du coefficient, à partir d’1 % (un an) jusqu’à 20 %.
Le barème est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application. (Voir tableau ci-dessous)
Depuis janvier 2013, la prime d’ancienneté est calculée chaque mois de janvier et non plus au mois anniversaire de la prise d’ancienneté
Le salarié n’acquiert pas d’ancienneté en congé pour création d’entreprise, en congé sabbatique ou en congé pour suivi de conjoint. Le congé sans solde (limité à 15 jours ou quarts ouvrés) est sans incidence sur les avantages liés à l'ancienneté.
La durée du congé de solidarité internationale est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté.
Prime de poste :
Les primes de poste sont des majorations pour le travail en équipes successives.
Les salariés travaillant par poste perçoivent une prime de quart forfaitaire dont le taux est fonction du régime de travail :
- 8 % pour le personnel travaillant en 2x8 discontinu
- 13 % pour le personnel travaillant en 2x8 continu
- 18 % pour le personnel travaillant en 3x8 continu
Ce taux est appliqué au traitement mensuel du salarié, avec un plancher : salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) x coefficient 290 CCNIP (au 01/01/2017).
La pose d’absences rémunérées (CP, RTT…) est sans incidence sur ce forfait mensuel payé sans décalage de temps (les autres éléments variables sont payés le mois suivant).
Majoration / minoration le cas échéant :
. majoration si réalisé > théorie (sauf si génère récupération ultérieure car il y a alors maintien via le forfait),
. minoration en cas d’absence non rémunérée.
La prime semestrielle de 36 % du salaire de base (traitement + ancienneté + prime de quart le cas échéant) versée en mars et septembre au personnel dont le rythme de paiement est de 13,77 mois porte également sur la prime de quart :
. 12 + 1.05 de gratification annuelle = 13.05 + 0.72 prime semestrielle = 13,77 mois. . 12 + 0.72 prime semestrielle = 12.72 prime de quart (ou indemnité de substitution versée selon le même rythme de paiement).
En cas de changement de rythme de travail, la prime de quart peut être maintenue pendant une période ou faire l’objet d’une indemnité de substitution.
« Changement de régime de travail »
Une prime de « quart occasionnel » peut être versée, durant les phases d’arrêt notamment :
- 8 % si quart de Matin ou Après Midi du lundi au vendredi (2x8D)
- 13 % si quart de Matin ou Après Midi du lundi au dimanche (2x8C)
- 18 % si quart de Matin ou Après Midi ou Nuit du lundi au dimanche (3x8C)
