Les salariés peuvent bénéficier sur justificatif de congés exceptionnels payés. Ces droits à congés, exprimés en jours ouvrés ou quarts ouvrés, s’exercent au moment où se produit l’événement et sont résumés ci-dessous, par type d’événement et durée de congé correspondante :
- mariage ou PACS du salarié : 5 jours
- mariage ou PACS d’un enfant : 1 jour
- mariage ou PACS d’un ascendant, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
- -décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin notoire : 5 jours
- décès d’un enfant de moins de moins de 25 ans, ou d’une personne de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente, ou d’un enfant quel que soit son âge, lorsque celui-ci est lui-même parent : 7 jours
- décès du gendre, de la belle-fille ou du partenaire de PACS de l’enfant : 3 jours
- décès de l’un des parents : 3 jours
- décès de l’un des beaux-parents ou de l’un des parents du partenaire de PACS : 3 jours
- décès du frère, de la sœur, du beau-frère ou de la belle-sœur : 3 jours
- décès du frère ou de la sœur du partenaire de PACS, ou du partenaire de PACS du frère ou de la sœur : 3 jours
- décès d’un grand-parent ou d’un petit enfant : 2 jours
- naissance survenue au foyer ou arrivée d’un enfant placé en vue de son adaptation : 3 jours
- Annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant : 2 jours
Dans le cadre de l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant, le salarié est invité à prendre contact avec l’Administration du Personnel pour la détermination de ses droits à absence. Les justificatifs sont à adresser au correspondant du personnel dont le nom figure sur le bulletin de Paie.
