Le 24 septembre 2024
Saviez-vous que pendant votre arrêt maladie, vous continuez à cumuler vos jours de congés payés ?
Cette disposition est confirmée par les récentes décisions de justice et la publication de la loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024.
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
-Cette loi vous donne la possibilité de récupérer les congés payés non acquis pendant vos périodes d’arrêt maladie (hors accident du travail) depuis décembre 2009.
- Vos jours de congés payés continuent de s'accumuler pendant toute la durée de votre arrêt maladie.
- À votre reprise du travail, après une période d’arrêt maladie, l’employeur doit vous informer du nombre de congés payés acquis durant cette période. Vous avez alors 15 mois pour les poser.
Comment faire valoir vos droits ?
Afin de savoir si vous pouvez récupérer des congés payés, vous devez vérifier tous vos bulletins de salaires de juin de chaque année, depuis juin 2010.
Si vous n’avez pas acquis au moins 24 congés payés sur une des années, vous avez le droit de réclamer les congés payés non acquis .
Pour se faire, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre service RH en demandant la révision du nombre de congés payés sur l’année ou les années concernées.
Cependant, en cas de difficulté, vous pouvez également mandater votre représentant du personnel FO pour gérer votre dossier.
En étant informé, vous vous assurez de profiter pleinement de vos droits.
Faites passer le mot ! Assurez-vous que tous les salariés soient au courant de leurs droits !
Ensemble, préservons nos acquis !
FO VOUS INFORME ET DÉFEND VOS INTÉRÊTS !
Contacts FO:
Florian Marechal
Arnaud Ruffray
Franck Queval
Vincent Charpentier
