Le 05/12/24
Le Temps Partiel de Fin de Carrière Majoré (TPFCM)
(TPFCM) est un dispositif détaillé dans l’accord du 29 novembre 2024 visant à accompagner les salariés séniors dans leur transition vers la retraite. Voici un résumé des principales dispositions :
- Principes généraux :
•Le TPFCM remplace plusieurs dispositions antérieures relatives au temps partiel et à l’emploi des personnes handicapées.
•Il offre un temps partiel à 62% d’activité moyenne, rémunéré à 77% du salaire brut.
2. Conditions d’éligibilité
•Réservé aux salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté.
•Les bénéficiaires doivent remplir les conditions pour un départ à la retraite à taux plein à la fin du dispositif.
3. Durée :
•Le TPFCM peut durer 12 ou 24 mois, selon le choix du salarié.
4. Modalités de travail :
•Les jours travaillés sont planifiés avec le manager. Deux options existent :
•Réduction hebdomadaire du temps de travail.
•Période initiale à temps plein suivie d’une période non travaillée (pour les postes spécifiques comme le travail posté).
5. Rémunération et primes :
Le salaire est composé de :
•Une rémunération calculée au prorata du taux d’activité (62%).
•Un complément pour atteindre 77% de la rémunération de base à temps plein.
•Certaines primes (astreintes, paniers, etc.) sont versées en fonction de l’activité, et les primes liées aux quarts sont proratisées.
6. Droits sociaux :
•Retraite : Possibilité de reconstituer les cotisations à 100% de la dernière rémunération avant le TPFCM, sur demande du salarié.
•Prévoyance et santé : Les garanties restent les mêmes, avec des options pour améliorer les prestations.
•Intéressement et participation : Maintien des droits.
7. Activités sociales et culturelles :
•Les salariés continuent à bénéficier des activités de leur CSE selon les règles en vigueur.
8. Compatibilité avec d’autres dispositifs :
•Le TPFCM peut être combiné avec d’autres aménagements de fin de carrière, sous certaines conditions.
Ce dispositif est conçu pour offrir une transition souple et équitable vers la retraite tout en maintenant les droits et avantages des salariés concernés.