Est considéré comme un rappel sur congés la période du 1 er jour de congés posé au dernier jour de repos. Le rappel sur congés ouvre droit :
- au (re)crédit du ou des jours de congés non pris
- à 2 jours de congés supplémentaires par période de rappel ; - à une indemnité de 120 euros par jour de rappel pour le personnel dont la durée de travail est exprimée en heures.
Des modalités similaires à celles de cette note sont appliquées lorsque le rappel porte sur un RTT (les jours attribués sont alors des RTT).
Si un salarié posté est rappelé sur une série de 10 congés, le droit à congé hors période sera maintenu, sur signalement par le gestionnaire de pointage au Correspondant du Personnel.
L’application pour le personnel en systèmes de remplacement est décrite avec des exemples dans une note et dans un accord. Les HC/HS de repos manquant (raffinage) ou pour semaine de 6 présences (Equipe De Remplacement Pétrochimie) remplacent l’indemnité de rappel