Structure de la rémunération :
La Ressource Minimale Annuelle Garantie est définie dans les accords Salaires et figure dans le barème annuel. Le rythme de paiement de référence pour le personnel OETAM sous contrat TRF est de 13,77 mois de salaire.
Lors d'un changement de contrat (par exemple changement d'employeur), le salarié peut éventuellement voir son salaire mensuel évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction du rythme de versement de son salaire de la société prenante mais la rémunération annuelle sera toujours la même.
La rémunération mensuelle se compose de deux éléments :
La gratification annuelle
Elle porte sur le salaire de base : traitement + ancienneté. Un acompte de 50% est versé en juin, et les 55% restants (ce n’est pas une erreur de calcul) sont versés en décembre. Dans les faits, un acompte net (cad, 55% brut - les cotisations) est réglé au mois de novembre et les cotisations de celui-ci sont prises sur le salaire de décembre. Par conséquent, il est probable que le salaire de décembre soit moins important qu’un mois sans prime. Les salariés payés sur 13 mois perçoivent 50% en juin et en décembre.
En mars et en septembre, une prime semestrielle de 36 % du salaire de base (traitement + ancienneté + prime de quart le cas échéant) est versée au personnel dont le rythme de paiement est de 13,77 mois.
Au final, 12 + 1.05 (gratification annuelle) + 0.72 (prime semestrielle) = 13,77 mois.
12 + 0.72 (prime semestrielle) = 12.72 mois
En cas de changement de rythme de travail, la prime de quart peut être maintenue pendant une période ou faire l’objet d’une indemnité de substitution.
La rémunération de référence retenue dans les différents dispositifs est précisée dans chaque accord concerné (ex. Cessation Anticipée d’Activité, Prévoyance, Transition entre l’activité professionnelle et la retraite, ...)
Prime d’ancienneté :
Le taux d’ancienneté correspondant au nombre d’années d’ancienneté à partir d’1 % pour un an révolu et jusqu’à 20 % pour 20 ans et plus. Il est appliqué sur le barème du coefficient.
Ce dernier est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application. (Voir tableau UFIP)
Depuis janvier 2013, la prime d’ancienneté est calculée au mois de janvier et non plus au mois anniversaire de la prise d’ancienneté
Le salarié n’acquiert pas d’ancienneté en congé pour création d’entreprise, en congé sabbatique ou en congé pour suivi de conjoint. Le congé sans solde (limité à 15 jours ou quarts ouvrés) est sans incidence sur les avantages liés à l'ancienneté.
La durée du congé de solidarité internationale est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté.
La Prime de poste :
C' est une majoration pour le travail en équipes successives. Les salariés travaillant en poste perçoivent une prime de quart forfaitaire dont le taux est fonction du régime de travail :
Ce taux est appliqué au traitement mensuel du salarié, avec un plancher : salaire minimum global (majoration conventionnelle incluse) du coefficient 290 CCNIP (au 01/01/2017).
La pose d’absences rémunérées (CP, RTT…) est sans incidence sur ce forfait mensuel payé sans décalage de temps (les autres éléments variables sont payés le mois suivant).
En cas de changement de régime de travail, une prime de « quart occasionnel » peut être versée (durant les phases d’arrêt notamment) équivalente aux primes forfaitaires. Dans le cas où le salarié percevrait déjà une prime de quart mais inférieure au rythme réellement effectué, seul la différence serait payée ( Par exemple: 5% au prorata réellement effectué si salarié en 2X8D mais qui effectue des quarts de nuit temporairement).
Majoration / minoration le cas échéant :