Les salariés effectuent leur demande, en priorité, dans le Self-Service PH7, ou, en cas d’impossibilité, renvoient l’imprimé de demande 6, dûment rempli, à leur Correspondant de Personnel/Paie ou à leur Etablissement de rattachement.
Les justificatifs doivent être joints à cette demande (pièce jointe dans le Self-Service PH7 ou copie jointe à la demande papier).
Sont désignés comme justificatifs, les certificats de scolarité établis par les établissements français ou
internationaux délivrant des diplômes reconnus par l’Education Nationale (Collèges, Lycées, Universités, Ecoles
d’Ingénieurs, Écoles de Commerce…), dans le cadre de formations non rémunérées.
Les bourses d’études sont payées en une seule fois sur la paie du mois de réception de la demande, si celle-ci a lieu avant le 10 du mois en cours ou, sur la paie du mois suivant dans le cas contraire.
Le premier paiement ne peut intervenir qu’à compter du mois d’octobre.